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Conditions générales d’utilisation (GGU)

Mentions légales

Le présent site flashaccess.fr est édité par Flash Access SAS, société par actions simplifiées en cours de formation. Directeur de la publication : F. Perez Email : contact[at]flashaccess.fr Conformément aux articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le présent site fait l'objet d'une déclaration simplifiée (NS 48 – Fichiers Clients-Prospects et Vente en ligne) à la CNIL en date du 20 août 2017 - récépissé de déclaration n°2092823. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact[at]flashaccess.fr. Les données à caractère personnel qui sont collectées seront traiter conformément à la réglementation applicable en vigueur et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Conditions générales d’utilisation (GGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site flashaccess.fr, y compris l’utilisation de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site flashaccess.fr (le « Site »). Votre accès au Site ou votre utilisation du Site en tant qu’utilisateur du Site emporte la pleine acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Nous pouvons modifier à tout moment les CGU. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site, ou simplement votre accès à celui-ci, après la date de mention particulière des modifications sur le Site, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.
1. PRÉSENTATION DU SITE FLASHACCESS.FR
Le Site est un site Internet permettant à l’utilisateur de commander - ou dans certains cas de réserver gratuitement - des coupe-files (en fonction des disponibilités) pour des événements musicaux, sportifs, culturels, festifs, professionnels ou de tout genre organisés et/ou accueillis par les partenaires du Site.
Afin d’acquérir un coupe-file, l’utilisateur devra se rendre dans l’interface prévue à cet effet et accessible sur le Site. Il devra y renseigner un certain nombre d’informations nécessaires au traitement de sa demande de coupe-file. L’utilisateur prend acte du fait que les données saisies sur le Site le sont sous sa seule responsabilité et il accepte que ces données soient transmises à l’organisateur et au producteur de l’évènement pour lequel il aura fait une demande de coupe-file ainsi qu’à la salle ou à l’enceinte accueillant ledit événement de façon à ce que l’organisateur, le producteur et la salle ou l’enceinte puissent traiter sa demande de coupe-file mais aussi éventuellement lui proposer des offres pour d’autres événements qu’elles organisent, produisent ou accueillent.
2. NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et de votre respect des CGU. Tout autre droit sur le Site étant expressément exclu sans accord préalable écrit. A ce titre, tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site (le “Contenu Flashaccess.fr”) ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans notre accord exprès et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Flashaccess.fr à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Flashaccess.fr (en tout ou en partie), sauf si nous vous avons expressément et préalablement octroyé par écrit cette possibilité, à votre demande, dans le cadre d’un accord distinct.
3. NOTRE RESPONSABILITÉ
3.1 Contenu du Site Le contenu mis à disposition sur le site Flashaccess.fr est uniquement destiné à un usage informatif et indicatif. Bien qu’il ait été réalisé en toute bonne foi et avec le plus grand soin, Flash Access SAS ne se porte en aucun cas garant de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'exhaustivité du contenu du Site. 3.2 Services du Site Les coupe-files proposés sur Flashaccess.fr permettent à l’utilisateur d’accéder à l’événement en utilisant une file d’attente séparée de la file principale pendant un créneau horaire indicatif défini au moment de la réservation du coupe-file. Cependant, les coupe-files proposés par le Site ne constituent en aucun cas des billets ou des tickets permettant d’assister ou d’accéder à l’événement. Il s’agit uniquement de coupe-files permettant aux utilisateurs en possession de billets ou tickets d’entrée valides pour l’événement d’emprunter lors de l’événement une file d’attente séparée de la file principale. Afin d’accéder à l’événement, l’utilisateur devra notamment être en possession du billet ou du ticket d’entrée valide éventuellement requis pour assister à l’événement (tel que par exemple un billet de concert). Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’acquérir les billets ou tickets d’entrées pour assister à l’événement. L’Utilisateur est également expressément informé et reconnaît que l’accès à l’événement et/ou l’utilisation des coupe-files proposés par Flashassess.fr sont susceptibles d’être soumis aux conditions générales ou particulières des organisateurs et producteurs de l’événement et de la salle ou enceinte accueillant l’événement. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions contractuelles complémentaires avant tout achat ou réservation de coupe-files sur le Site. L’organisation, le contrôle des accès, la gestion et l’autorisation des entrées et la gestion des files d’attente de l’événement n’étant pas du ressort de Flash Access SAS mais de celui des organisateurs et producteurs des événements et/ou des salles ou enceintes les accueillant (et/ou de leurs prestataires et sous-traitants), Flash Access SAS ne peut en aucun cas garantir à l’utilisateur qu’il pourra accéder à l’événement, emprunter la file séparée lors de l’événement ou utiliser son coupe-file lors de l’événement. De même, Flash Access SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser son coupe-file ou d’emprunter la file séparé dû à un cas de force majeure, à un tiers (y compris l’organisateur, le producteur de l’événement, la salle ou l’enceinte accueillant l’événement) ou à la faute de l’utilisateur. L’utilisateur accepte ainsi de renoncer à toute demande d’indemnisation envers FLASH ACESS SAS découlant de litiges entre l’utilisateur et des tiers (y compris l’organisateur, le producteur de l’événement, la salle ou l’enceinte accueillant l’événement) en relation avec l’utilisation du Site.

En outre, en aucun cas Flash Access SAS ne garantit à l’utilisateur qu’il pourra accéder à l’événement de façon prioritaire, sans attendre, sans faire la queue, plus rapidement ou plus géneralement de quelque autre facon preferentielle ou avantageuse QUE CE SOIT par rapport aux conditions generales ou particulières de l’organisateur et producteur de l’Evenement et/OU de la salle ou ENCEINTE accueillant l’evenement.

FLASH ACCESS SAS ne saurait également être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site lors d’une commande ou demande de réservation de coupe-files. Les services proposés par Flashaccess.fr pourront être interrompus quelles qu’en soient les raisons.
4. VOTRE RESPONSABILITÉ D’UTILISATEUR
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes: 
- Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ; - Ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du Contenu Flashaccess.fr dans un site tiers et/ou en copiant le Contenu Flashaccess.fr sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;  - Ne diffuser, sur le Site, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;  - Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;  Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation du Site et de nous permettre de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son Site, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur votre disque dur.  Vous êtes également informé que vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible. Vous êtes par ailleurs informé et vous reconnaissez que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet et de l’informatique, les données transmises sur le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et / ou de piratage, et que nous ne saurions être tenu responsable à ce titre. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre contenu. 


5. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou d’un ralentissement du Site. 
6. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire, postage et téléchargements de contenus (texte, image et vidéos). Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont Vous disposez, nos registres informatisés feront foi. 
7. DONNEES PERSONNELLES
7.1 Conformité au règlement RGPD Afin de bénéficier des services de coupe-files proposés par le Site, l’utilisateur doit renseigner certaines données personnelles sur le Site. Le Site est également amené à intervenir en qualité de sous-traitant des organisateurs et producteurs d’événements et/ou aux salles et enceintes accueillant les événements (ci-après, individuellement ou ensemble l’ « Organisateur »). Le Site effectuera le traitement de données à caractère personnelle pour le compte de l’Organisateur (qui est le responsable du traitement) qui met à disposition de l’utilisateur les coupe-files via le Site. Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site s’engage à effectuer pour le compte de l’Organisateur les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Le Site et l’Organisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci- après, « le règlement européen sur la protection des données »). 7.2. Données Personnelles collectées Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site (et restituées à l’identique au bénéfice de l’Organisateur) sont les suivantes : - Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, adresse électronique, ainsi que vos données de connexion. Selon les besoins de l’événement, peuvent être aussi collectés le numéro de téléphone, l’adresse postale, la date de naissance, une photo identifiant la personne. - Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation. - Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sera enregistrée la référence de paiement auprès de notre prestataire de paiement bancaire. - Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. L’Organisateur décide pour chacun de ses événements des données à caractère personnel à collecter et traiter pour les besoins de la mise à disposition ou de la commercialisation des coupe-files, et plus généralement de toutes les informations dont la communication sera sollicitée par l’Organisateur en vue de l’événement. 7.3. Finalité des traitements Le Site est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les services suivants : • Accès et utilisation du Site. • Identification de l’utilisateur et vérification et authentification de ses données. • Mise à disposition gratuite ou vente de coupe-files par le Site ou l’Organisateur aux utilisateurs. • Mise à disposition de matériel permettant de contrôler l’accès des utilisateurs munis d’un coupe-file à l’évènement de l’Organisateur et de vérifier que l’utilisateur est autorisé à assister à l’événement. • Interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès. • Fourniture de contenus et de services personnalisés en lien avec l’événement. • Diffusion d’informations et de modifications sur le déroulement de l’événement. • Agrégation pour des statistiques de ventes et d’accès aux événements. • Gestion de la relation avec vous. • Diffusion d’informations commerciales et de messages publicitaires en fonction de vos préférences et centres d’intérêts. • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site. • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants. • Gestion des services de paiement et conservation de la preuve de la transaction intervenue entre le Site, l’Organisateur et l’utilisateur. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. Les catégories de personnes concernées sont tous les utilisateurs ayant acquis ou souhaitant acquérir un coupe-file pour assister à l’événement organisé par l’Organisateur. 7.4. Conservation et sécurisation des données Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si : - vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation, - une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, et techniques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes du Site habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Avec l’accord du Site, l’Organisateur pourra demander que les données lui soient envoyées ou renvoyées à un autre sous-traitant désigné par l’Organisateur sous réserve que l’Organisateur s’engage à : - se conformer à ses obligations légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment à se conformer règlement européen sur la protection des données, - superviser le traitement et en assumer la responsabilité, - à ne permettre la collecte pour son propre compte que de données strictement nécessaires à la réalisation des transactions et à l’organisation des événements. A première demande du Site, l’Organisateur devra pouvoir justifier des process mis en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées et traitées par le Site pour le compte de l’Organisateur. Le Site n’assumera aucune responsabilité quant aux violations par l’Organisateur de ses propres obligations, la responsabilité du Site étant limitée aux mesures de sécurité mises en œuvre par ses propres services. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Site s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Le Site s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte des Organisateurs comprenant : - Le nom et les coordonnées des Organisateurs pour le compte duquel il agit, de ses éventuels sous-traitants et le cas échéant du délégué à la protection des données. - Les catégories de traitement effectuées pour le compte des Organisateurs. - Le cas échéant, les transferts de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou cette organisation, et, dans le cas de transferts visés à l’article 49 paragraphe 1 deuxième alinéa du RGPD, les documents attestant de l’existence de garanties appropriées. - Dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques ou organisationnelles. 
7.5. Vos droits Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants : - Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres. - Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent. - Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes. - Demander la portabilité ou la suppression de vos données. - Demander la suppression de votre compte. - Demander la limitation du traitement de vos données. - Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. - Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées. Ces différents droits sont à exercer par courriel à l'adresse suivante contact[at]flashaccess.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). A la demande de l’utilisateur, le Site communiquera les coordonnées de son délégué à la protection des données. 7.6. Cookie Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons et vous offrir des contenus personnalisés. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant la configuration de votre ordinateur. Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
8. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie quelconque des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée. 

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